Conseil municipal du 18 mars 2024

L'ensemble des points abordés au titre des 9 premières délibérations ont été adoptées à l'unanimité

Le compte administratif 2023 et le budget prévisionnel 2024 ont été adopté par la majorité. L'opposition que nous représentons s'est abstenue

Sur le point d'information relatif à l'intrusion des services techniques, le vol de coffre-fort et d'une somme d'argent ainsi que le détournement de biens publics a fait l'objet d'une communication sans débat à la demande du Maire :

Dans le cadre des questions diverses à l’occasion de la réunion de conseil du 5 février dernier, M.JACOB a fait état de la réception d’une lettre anonyme au domicile de chacun des membres du groupe de l’opposition dénonçant la mise en vente d’un élévateur hydraulique et d’une épareuse. Après vérifications, il s’avère que ces affirmations sont fondées. Si l’élévateur n’a pas trouvé preneur, l’épareuse a bien été cédée à un privé pour un montant de 2500 euros, et ce sans formalisme légal. Au niveau administratif, les agissements commis caractérisent un manquement grave à l’obligation de probité et d’intégrité et un manquement au devoir de loyauté et sont donc passibles, a minima, de sanctions disciplinaires administratives. C’est pourquoi, la 9^e Commission « administration générale (listes électorales – personnel –discipline) », réunie par deux fois, les 17 février et 9 mars 2024, a examiné les faits et entendu les observations consignées lors des entretiens réalisés pour chaque agent. A la lecture de l’ensemble des éléments à sa disposition, la 9ème commission du personnel a proposé des sanctions relevant du 1^er groupe, en prenant en considération que la somme de 2500 euros a été remboursée. "La décision définitive de la prise de sanction est de la seule prérogative du Maire, il lui revient donc de décider de la teneur de ces sanctions."

ATTENTION : Le compte rendu de la majorité comporte des erreurs et des oublis

1. Le compte rendu n'indique pas que nous avons demandé si les 2500 euros restitués dans le cadre de la vente de l'épareuse ont été mis dans le budget prévisionnel et que la réponse de la majorité a été NON car en attente de savoir par le trésor public dans quelle ligne budgétaire ils devaient être indiqués
2. Sur le vote relatif à la délibération n°12, il est indiqué un vote à l'unanimité. Or, nous nous sommes abstenus. Le résultat du vote est donc 22 pour et 3 abstentions

Retrouvez l'ensemble des documents dans "conseil municipal

Conseil municipal du 5 février 2024

L'ensemble des documents présentés lors de ce dernier conseil est à votre disposition dans notre rubrique "conseil municipal"

Les points abordés, mis au vote, ont été adoptés après quelques demandes de précision sur certains points ne remetttant pas en cause notre vote favorable

Au titre des questions diverses, le groupe de l'opposition a porté à la connaissance du conseil municipal une lettre anonyme que chaque membre a reçu à son domicile.
Cette lettre indique que le Directeur des services techniques de la commune aurait vendu un élévateur hydraulique sur un site de vente ligne pour une somme de 2500 euros.
Cette somme aurait disparue le 8 décembre 2023 suite à un cambriolage des services techniques

Lettre anonyme : Lettre anonyme
Compte rendu de la majorité : Compte rendu

Nous avons donc posé les questions suivantes à monsieur le Maire

• Le directeur des services techniques a-t-il vendu ce véhicule et pour quelle somme ?
• Y a-t-il eu un cambriolage le 8 décembre 2023 aux nouveaux services techniques ?
• La somme de la vente du véhicule a-t-elle été dérobée ?

Monsieur le Maire dément catégoriquement la vente d'un élévateur hydraulique

• Il confirme cependant qu'il y a bien eu une intrusion le 8 décembre aux services techniques sans effraction ce qui laisse penser à une complicité interne.
• Rien n'a été volé sauf une somme d'argent dont il ne peut nous donner le montant.
• Il précise que cette somme était une cagnotte des employés pour un repas en commun.

Nous remercions le Maire de ces précisions. Il est à noter qu'aucune vente ne peut se faire directement sur un site de vente en ligne car c'est encadré réglementairement et que pour se faire il faut un titre de recette pour la vente de biens de la collectivité via des sites dédiés.

Compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2023

• Ordre du jour :Ordre du jour
• Note de synthèse : Note de synthese
  Le conseil s'est déroulé en deux parties

Partie 1 : PLU
Lors de la séance en première partie du conseil municipal, le cabinet d'Arval, chargé de l'élaboration du PLU a indiqué avoir procédé à la modification des documents graphiques, du règlement écrit et les Orientations d'Aménagement et d'orientation (OAP). Nous avons poser plusieurs questions pour une meilleure compréhension des modifications qui ont été apportées. En conclusion, nous avons salué les échanges constructifs que nous avons pu avoir avec la majorité pendant plusieurs mois à l'occasion du COPIL à l'occasion duquel nous avons pu faire des propositions qui ont été prises en compte.
Cependant, n'étant pas d'accord sur tout ce qui a été apporté dans ce nouveau PLU, le groupe d'opposition que nous représentons s'est abstenu

Partie 2 : Points à acter ou à délibérer : ces points ont été votés à l'unanimité

Retrouvez tous les documents se rapportant à ce conseil municipal "conseil municipal

Conseil municipal du jeudi 20 octobre 2022

Lors de ce conseil, le nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU) a notamment été présenté. Le groupe d'opposition a participé à l'ensemble des réunions du COPIL (comité de pilotage).

Ce PLU a remis à plat le précédent PLU de 2019 qui prévoyait une urbanisation à outrance suite à nos prises de position lors de la campagne des élections municipales en 2020 .

Pendant 18 mois nous avons travaillé sur ce nouveau PLU avec la majorité de manière constructive. De nombreuses remarques que nous avons formulées ont été prises en compte.

Cependant, d'autres ne correspondant pas à notre vision du PLU et la participation répétée au COPIL de certaines personnes, juges et parties, nous a conduit à nous abstenir lors du vote de ce PLU tout en reconnaissant les avancées qu'il contient.

PLU

• Rapport de présentation : rapport de presentation justifications

Conseil municipal du jeudi 24 février 2022

Vous pouvez consulter l'intégralité des débats audio ICI : https://youtu.be/gOqSyqpoFYM
et l'intégralité des documents dans la rubrique "Conseil municipal"

A l'occasion de cette séance nous sommes intervenus sur deux points

• Epandage des déchets issus de l'usine de Biogaz : sans remettre en question la nécessité de traiter les déchets et de pouvoir procéder à leur épandage, nous avons fait part de notre inquiétude quant à certaines conséquences environnementales (odeur, émanation d'ammoniac, pollution des navres phréatiques) mais également le fait que le dossier présenté était constitué d'une cartographie vieille de plus de 10 ans n'indiquant pas les nouvelles constructions et enfin que certaines zones d'épandage se trouvaient d'une part à moins de 50 mètres des habitations et du collège ce qui semble contraire à la règlementation et d'autre part que l'épandage était prévu sur certains terrains non agricoles, c'est à dire enherbés alors que l'épandage effectué doit être immédiatement enfoui.
  
  Face à nos réserves et à nos inquiétudes, la majorité municipale a suivi l'avis de notre groupe de l'opposition avec 19 abstentions et 7 voix Pour.
   
  •  Vous pouvez consulter ce dossier sur cette adresse : https://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees/Procedure-d-enregistrement-ou-d-autorisation-temporaire-consultation-du-public/SAS-THELLE-BIOENERGIE-Neuilly-en-Thelle
     
  • Vous pouvez faire part de votre avis en mairie avant le 7 mars 2022 ou via l'adresse mail : ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr en précisant en objet du mail « enregistrement consultation publique – SAS THELLE BIOENERGIE »

L'augmentation de la population : Lors de la campagne des élections municipales en mars 2020, nous avions alerté les habitants sur une augmentation trop importante de la population avec un trop grand nombre de nouvelles habitations nécessitant de revoir totalement le Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui prévoyait jusqu'à 7600 habitants en 2027 (notre document réalisé sur la base du PLU 2019 voté par la majorité).

Ce PLU, comme nous le demandions, est actuellement en cours de révision générale pour contenir la démographie. La majorité nous a donc écouté et nous nous en félicitons.

Ainsi, dès 2020 nous annoncions que la population de Neuilly en Thelle augmenterait de manière importante en 2022 à plus de 4000 habitants. La majorité municipale  démentait, affirmant que ce nombre pourrait être atteint en 2030, et n'hésitait pas à nous insulter de menteurs (consultez ici le document de la majorité) !
Aujourdhui, la majorité est face à ses responsabilités et doit répondre de son mensonge devant les habitants. En effet, dans le cadre du débat d'orientation budgétaire présenté lors de ce conseil municipal, la majorité annonce, comme si de rien n'était, que la population est au nombre de 4014 sur les bases des chiffres INSEE de 2019 ! En clair, la majorité savait déjà en 2020 que nous avions raison.

Le temps nous donne donc raison et ce n'est pas la première fois. Le recensement INSEE 2022 est terminé et il viendra confirmer ce chiffre voir même indiquer une population peut être au-dessus du chiffre annoncé.